Acquisition de 2 véhicules de type 4X4
Acquisition de 2 véhicules de type 4X4 double cabine pour le Projet « Favoriser le développement agricole, la promotion de l’économie durable et la gouvernance locale en portant une attention particulière aux femmes et aux jeunes» (Convenio)
Dossier d’appel d’offres
Marché de fournitures
Référence : 2022/CONV/000401
Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie
Date limite de remise des offres : 03 mars 2023
REFERENCE DE PUBLICATION : 2022/CONV/000401
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.
1 Marché d’achats
1.1 L'objet du marché est la fourniture et la livraison, par le titulaire de deux (2) véhicules tout terrain de type 4X4 double cabine. Le véhicule sera utilisé sur les pistes de sa zone d’intervention. Les caractéristiques attendues sont les suivantes
- Moteur 4 cylindres diesel ou turbo diesel ;
- Puissance 150 CV
- 5 places minimum assises ;
- Suspensions et pneumatiques adaptés à la circulation fréquente sur piste, avec boue et sable ;
- 2 roues de secours ;
- Climatisation ;
- Airbags conducteurs et passagers ;
- Livret d’utilisation ;
- Trousse à outils
- Garantie pièces et main d’oeuvre complète, sauf usure naturelle du véhicule : au minimum 24 mois ou 50 000 kilomètres, premier terme atteint.
La période de mise en œuvre du présent marché est fixée à 30 jours maximum à compter de la signature de la commande.1. 2 NA
1. 3 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumissionner pour une variante en complément à la présente soumission.
2 Participation
2.1 La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui sont établies dans l’un des pays ACP et des Etats membres de l’Union Européenne, ainsi qu’aux organisations internationales.
3 Origine
NA
4 Devise
4.1 Les offres devront être libellées en MRU (Ouguiya). La devise de l’offre sera celle du contrat et du paiement.
5 Lot
5.1 Le soumissionnaire ne peut faire qu’une offre pour le lot objet du présent marché (2 véhicules).
5.2 Le soumissionnaire peut faire figurer dans son offre le rabais global qu’il consent en cas d'attribution du marché. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.
6 Période de validité
6.1 Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.
7 Langue des offres
7.1 Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le
soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure
qui est le français.
Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pas rédigés
dans une des langues officielles de l'Union européenne, une traduction dans la langue de
l'appel d'offres devrait être jointe. Lorsque les documents d'accompagnement sont rédigés
dans une des langues officielles de l'Union européenne, autre que celle de la procédure, il est
néanmoins vivement recommandé de fournir une traduction dans la langue de la procédure,
afin de faciliter l'évaluation des documents.
8 Présentation et dépôt des offres
8.1 Les offres doivent être reçues avant la date limite du vendredi 03 mars 2023 à 12h00, sous enveloppe scellée avec la référence du projet « 2022/CONV/000401 ». Elles doivent comporter tous les documents spécifiés au point 9 des présentes instructions.
8.2 Les offres sont transmises par porteur et déposées avant le 03 mars 2023 à 12h00, au secrétariat de Caritas Mauritanie, qui signera un reçu. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
8.3 Adresse de dépôt :
Ilôt L, NOT MD L n°109,
Tevragh Zeina, Nouakchott
Téléphone : +222 45 25 15 41 / 45 25 65 60 / port. 42 22 39 40
Les offres se conformeront aux conditions suivantes :
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
9 Contenu des offres
Toutes les offres présentées doivent comprendre notamment :
Partie 1 : l’offre technique:
Partie 2 : l’offre financière :
En outre, la documentation doit comprendre :
(i) l’enregistrement au registre de commerce (numéro de RC),
(ii) l’enregistrement aux impôts (numéro de NIF),
(iii) l’attestation de régularité d’impôts,
(iv) l’attestation de régularité à la caisse de sécurité sociale (CNSS)
(v) une déclaration du soumissionnaire, par laquelle « l’entreprise déclare qu’elle n’a commis aucun acte susceptible d’influencer le processus de réalisation du projet au détriment du bénéficiaire et notamment qu’aucune entente n’est intervenue ou n’interviendra ».
(vi) une déclaration du soumissionnaire, par laquelle « l’entreprise déclare que la négociation, la passation et l’exécution de l’offre n’a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations-Unies contre la corruption en date du 31 octobre 2003 »
10 Taxes et autres charges
Le présent marché est exonéré des taxes d’importation, de la TVA et des droits de timbre et d’enregistrement.
11 Ouverture des offres
11.1 Les offres seront ouvertes en séance publique le mardi 14 mars 2023 à 16h00 par la commission des marchés de Caritas désignée à cet effet. Un procès verbal sera rédigé par la commission et sera disponible sur demande.
11.2 Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer la commission des marchés de Caritas dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres ou visant à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le pouvoir adjudicateur dans sa décision relative à l'attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.
12 Évaluation des offres
12.1 Examen de la conformité administrative des offres
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions de modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.
12.2 Évaluation technique et financière des offres
Une semaine après l’ouverture des plis, le Directeur, ou son mandataire, convoque la réunion de la commission des marchés pour procéder à l’examen des offres. La bonne organisation de cette réunion est du ressort du Directeur ou de son mandataire. L’objet de cette réunion est d’apprécier les différentes offres en les évaluant sur une échelle de 0 à 10 au regard des indications ci-dessous :
12.3 Publication des résultats
Une semaine après les travaux d’examen, le Directeur ou son mandataire publie les résultats.
Une lettre est adressée à tous les soumissionnaires pour les informer du choix et des
motivations de la commission des marchés.
13 Signature du contrat et garantie de bonne exécution
13.1 L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue. Il lui sera demandé de produire immédiatement les éléments suivants :
- Certificat d’origine du véhicule, signé du constructeur ;
- Fiche de déclaration d’authenticité des documents, signée et certifiée par un notaire ;
- Relevé d’identité bancaire pour le règlement.
13.2 Une fois ces éléments réunis, et au plus tard une semaine après, une proposition de contrat est soumise au(x) fournisseur(s) retenu(s). Si les éléments demandés ne sont pas réunis dans ce délai d’une semaine, le contrat ne sera pas proposé, et le marché deviendra attribué au fournisseur ayant obtenu la 2ème meilleure note, et ainsi de suite.
13.3 Dans un délai de 10 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat au pouvoir adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.
13.4 Après règlement le fournisseur produit une facture acquittée.
14 Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :
Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts, incluant sans restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
15 Clause suspensive
L’attribution du marché est conditionnée par la disponibilité des fonds et la signature du contrat de subvention entre le pouvoir adjudicateur et le bailleur du projet.
16 Voies de recours
Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure de sélection ou de passation de marché, il peut déposer une plainte au secrétariat de Caritas Mauritanie. Sa plainte sera examinée dans un délai d’une semaine.