logo
Retour à la liste

Réaliser une étude de base

LIGNE BASE POUR LE PROGRAMME:


"Promotion du développement agricole, promotion économique durable et gouvernance locale avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes"





1. Introduction

Cáritas Espagne réalise des projets de coopération au développement dans une optique de « coopération fraternelle », une modalité de coopération qui travaille avec les plus pauvres sur un pied d’égalité, de réciprocité et de coresponsabilité, et qui cherche la prise de pouvoir des Cáritas Locales du Sud, en consolidant leurs structures et en maintenant une présence active dans les réseaux européens et internationaux.

Cáritas Espagne, ci-après CE, possède une longue trajectoire de travail dans plus de 136 pays, où elle promeut des initiatives qui contribuent à irradier directement les causes de la pauvreté et leurs conséquences, en introduisant également la composante de durabilité dans les interventions, ce pourquoi la participation des personnes ciblées par ces actions est fondamentale, car nous sommes convaincus que ceux sont les premières responsables de leur propre développement.

Caritas Mauritanie est une ONG de droit mauritanien, fondée en 1972. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration, dont l’évêque de Nouakchott, l’unique diocèse du pays, est membre de droit.

Caritas Mauritanie met en œuvre des « projets phares » pour et avec les populations démunies ou exclues. De par le contexte social, la majorité des interventions sont effectuées en faveur de structures locales: coopératives féminines, groupements, associations mauritaniennes, y compris des structures naissantes ou informelles. Caritas Mauritanie privilégie l’accompagnement de proximité, avec des équipes d’animation décentralisées sur les zones d’intervention. Les parties prenantes (les populations bénéficiaires, les autorités locales) sont associées de manière participative dans l’identification des besoins, la réflexion sur les réponses à apporter, la mise en œuvre et l’évaluation.

Les activités de Caritas Mauritanie ont évolué à travers les années et en fonction du contexte humanitaire. Les projets ciblent la sécurité alimentaire, l’intégration des communautés, l’accès aux activités génératrices de revenus. L’aspect formation est la base de ce développement local (ou de quartier) intégré : organisation communautaire, alphabétisation, initiation et formation professionnelle, planification. Des réponses sont apportées à des formes d’exclusion qui nécessitent des réponses plus personnalisées: les détenus, les jeunes analphabètes ou déscolarisés, les migrants.

Cáritas Espagne et Cáritas Mauritanie font partie du réseau Caritas Internationalis et entretiennent une relation de collaboration constante depuis 2001. Depuis 2007, le travail entre les deux Caritas a maintenu le développement rural comme l’un de ses principaux axes. Cela nous a permis de réaliser des projets de développement financés par des organismes publics ou privés ou avec des fonds de Cáritas Espagne. L’expérience récente plus importante, à la fois en termes de volume de fonds et de ressources investies et d’impact, lancée par les deux Caritas est le Programme global de développement rural dans le Gorgol, dans le nord du pays, financée par l’AECID depuis. Grâce à ce projet, les relations avec les titulaires d'obligations ont été renforcées et une solide coordination a été établie avec les bénéficiaires grâce à la méthode de la participation et au travail de proximité que Caritas fournit toujours.


2. Objectif et portée de l’étude de ligne de base:

L'objet de cette consultation est de réaliser une étude de base pour la Programme de Coopération au Développement « Promotion du développement agricole, de la promotion économique durable et de la gouvernance locale avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes » d'une durée de 4 ans, financé par l'AECID dans le cadre de l'Appel à Programmes 2022-. Ce Programme représente la continuation du Programme "18-C01-1255 - Développement rural durable avec une approche genre dans six communes du Nord du Gorgol, Mauritanie, à travers le renforcement des capacités et la promotion des opportunités économiques, pour l'exercice effectif du Droit à l’alimentation » qui répond aux difficultés en termes de sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'incapacité d'obtenir et d'accéder à des moyens de subsistance durables, en particulier pour les femmes.

La ligne de base cherchera à déterminer la situation de départ des indicateurs de résultats et d'impact du Programme. En outre, il cherchera à montrer des preuves qui caractérisent la population des zones cibles au début de l’intervention, analyser la dynamique du contexte et, de façon spécial, les facteurs externe qui affecterait à la réalisation des résultats du Programme pour son postérieur suivi.

En outre, l’étude contribuera à : analyser l’évaluabilité de l'intervention, par un examen anticipé de la pertinence, la fiabilité et l’utilité des indicateurs proposés dans la matrice de planification du Programme;Organiser une base de donnéesselon les besoins de renseignements; créer un outil de suivi de l’évolution des indicateurs de la ligne de Base.

L’étude se réalisera pendant une période approximée de 6 semaines, dont 3 semaines au moins correspondront au travaille sur le terrain en Mauritanie.

L’étude devra intégrer informations désagrégées au moins pour: le genre, âge, la diversité culturelet la diversité fonctionnel.


3. Objet de l’intervention et antécédents

Le Programme s'inscrit dans le cadre de la stratégie de travail sur la sécurité alimentaire et développement rural que Cáritas Mauritanie développe depuis 2015 dans la zone Nord du Gorgol avec le soutien de Cáritas Espagne.

Dans cette phase les composantes suivantes ont été renforcées: renforcement des capacités des agriculteurs locaux en techniques de RRC et adaptation au changement climatique ; consolider les infrastructures et les services pour l'autosuffisance dans les endroits les plus reculés des communautés cibles ; poursuivre l'alphabétisation et la formation des femmes, les autonomiser afin qu'elles puissent prendre en charge le développement de leurs communautés, impliquer également les jeunes et améliorer leur intégration dans le secteur agricole. Le nouvel accord vise à consolider les résultats obtenus et à laisser les collectivités qui en 2026 pourront continuer à entretenir toutes les infrastructures et services communautaires créés avec l'appui des structures communautaires (comités de gestion, coopératives, etc.), des OSC locales qui, en ces années, se sont renforcées dans la zone ainsi que des titulaires d’obligations.

Pendant le premier trimestre 2022, une identification des localités a été réalisée selon une combinaison de critères typiques d'une Programme proposée comme phase finale d'une intervention pluriannuelle : indices de vulnérabilité plus élevés, majeur potentiel de développement (implication des droits détenteurs et des obligations et existence de ressources naturelles) et une plus grande concentration des infrastructures réalisées à ce jour.

La zone d’intervention prévue est la suivante:

PAYS : Mauritanie
REGION : Nord du Gorgol
COMMUNES : Mbout, Foum Gléite , Diadibine , Chelkhet Tiyab, Tikobra et Soufa

La DURÉE du Programme prévue est de 4 ans, à partir de Février 2023

Budget du Programme 2.760.063 €.

Le Programme sera entièrement mis en œuvre par Caritas Mauritanie et sera coordonné par l'Unité de Gestion de CARITAS ESPAGNE composée par le responsable au siège, l'expatrié sur le terrain et d'un membre de l'Unité Support Technique et Qualité au siège.

CIBLER GÉNÉRAL Contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire et nutritionnelle des populations les plus vulnérables de la Moughata de M'Bout à travers le développement rural, la promotion économique durable et la gouvernance locale avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES OS1 Développer durablement l'agriculture dans certaines communautés M'Bout Moughata pour assurer une disponibilité accrue d'aliments de qualité avec une approche agro-écologique

OS2 Améliorer l'accès physique et économique à la nourriture par la création d'activités productives et génératrices de revenus dans le secteur agricole dans la Moughata de M'Bout

OS3 Renforcer la gouvernance locale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers l'engagement des responsables, l'approche axée sur le changement et la promotion de l'égalité des sexes dans la Moughata de M'Bout
Pour plus d'informations sur les résultats, les indicateurs et les activités, le cadre logique complète sera livré aux consultants qui le demanderont.

4. Typologie et quantification des bénéficiaires.

L'intervention portera sur 30 communautés rurales de la commune de Mbout, Foum Gléite , Diadibine, Chelkhet Tiyab, Tikobra et Soufa, dans la moughata de M'Bout dans la région du Gorgol . Ensemble, ils ont une population estimée à 60 137 personnes (30 670 femmes et 29 467 hommes). Les détenteurs de droits qui participeront à l'intervention appartiennent majoritairement à l’ethnie Haratin avec une minorité d’ethnie Peuls et un pourcentage très réduit de membres de l’ethnie Soninké (11% de la population). La population cible est composée principalement de familles de petits agriculteurs et éleveurs. Dans la plupart des communautés, les femmes travaillent les jardins potagers et le bétail familial et les hommes les cultures pluviales et les moutons. Les femmes sont celles qui ont l'indice de vulnérabilité le plus élevé et l'accord sera articulé autour de leur autonomisation. Les femmes feront partie des comités de gestion de toutes les activités communautaires (coopératives agricoles, banques et magasins multifonctionnels et laiteries). De plus, un travail sera fait de manière particulière avec 90 femmes leaders et animatrices, créant les bases d'une future gestion autonome de toutes les infrastructures productives et de services créées. Pour atténuer les effets du chômage des jeunes, la Programme ciblera également 42 jeunes qui seront impliqués dans les activités de promotion économique (AGR) et dans le domaine scolaire M'bout. Enfin, les espaces de participation citoyenne seront renforcés en tant qu'élément essentiel de concertation entre les autorités et la société civile. Un travail sera également mené avec 50 éleveurs de la zone afin de créer des synergies entre eux et les unités laitières. En début de contrat, un tableau détaillé des bénéficiaires sera remis, désagrégé par localité, sexe et activité.


5. Identification des acteurs impliqués :

Détailssur informateurs clés pour l’étude de la ligne de base:

Acteurs Informateurs Clés
Détenteurs de Droits L’échantillon représentatif sera calculé sur un total de 44.381 détenteurs de droit, dont le 47% femmes. Les détenteurs de Droits seront sélectionnés parmi les participants aux activités agricoles et formatives prévues, les membres des Coopératives de femmes, les chefs de village, les membres des comités de gestion et des femmes relais de tous les villages cible. Une liste détaillée par village sera envoyé à l’équipe de consultants sélectionnés.
Détenteurs d’obligations Nouakchot:

  • Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA)
  • Ministère des Affaires Sociales, de I'Enfance et de la Famille (MASEF)
  • Ministère de l'agriculture
  • Le Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, MASEF
  • Société nationale pour le développement rural (SONADER)


  • Département du Gorgol:

  • Marie des Communes :
  • M'Bout
  • Foum-Gleitt
  • Chélkha Tiyab
  • Soufa
  • Tikobra
  • Lahrach
  • Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA)
  • Ministère des Affaires Sociales, de I'Enfance et de la Famille (MASEF)
  • Ministère de l'agriculture
  • Le Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, MASEF
  • Société nationale pour le développement rural (SONADER)
  • Détenteurs de responsabilités
  • Caritas Mauritanie
  • Caritas Espagne
  • Organismes internationaux :
    • UNICEF
    • PMA
    • FAO
    • AECID
  • ONG et associations nationales (intervenants dans la région de Gorgol)
    • ONG AMAD (Association Mauritanienne pour l’Auto- Développement)
    • ONG Fabouya,
    • Ecodéveloppement (Ecodev)
    • Croissant-Rouge de Mauritanie,
  • ONG internationales (intervenants dans la région de Gorgol)
    • GRDR Migration-Citoyenneté-Développement
    • GRET
    • Croix Rouge Française
    • Medicus Mundi Sur
    • CERAI
    • Save the Children
    • ACF (Action Contre la Faim)
  • ONG internationales ((intervenants dans le même domaine, mais dans autre région mauritanien)
    • Terres de Hommes



    6. Méthodologie de l’étude de ligne de base et plan de travail

    Ce processus d'enquête LDB sera réalisé selon une modalité contractuelle mixte, c'est-à-dire que la LdB sera élaborée conjointement entre l’Unité de Gestion de l’entité adjudicatrice et l’équipe de consultants. Cette dernière agira avec des fonctions de conseil pour la conception de l’étude de LdB, effectuera le travail sur le terrain et préparera les rapports de résultat. L’Unité de Gestion est composée par Cáritas Espagne (responsable au siège, expatrié sur le terrain et membre de l'Unité d'Appui Technique - UATAH), et le Bureau National de Caritas Mauritanie (partenaire local et représentant de Cáritas Espagne sur le terrain). L’Unité de gestion sera responsable de valider les TdR, sélectionner et assurer la coordination avec l'équipe de consultant pour garantir la qualité du processus d'étude de base. De la même manière, le partenaire local se chargera de gérer les aspects nécessaires dans le travail de terrain et depuis le terrain, ainsi que fournir toutes les données et informations nécessaires, faciliter la logistique nécessaire pour les visites et les déplacements de l'équipe de consultants, et pour soutenir l'application des techniques informatif.

    Le processus de LDB s'articule en plusieurs phases pour lesquelles le chronogramme suivant a été identifié :

    Tâche Semaines
    1 2 3 4 5 6
    Révision initial de la documentation X
    Conception méthodologique de la ligne base (y compris les questionnaires, la matrice, les outils de collecte des données quantitatives et qualitatives et le plan de travail ) X
    Révision et approbation de la conception méthodologique X
    Confirmation de l’agenda du travail de terrain en consultation avec les autorités locales X
    Collecte de données X X X
    Analyse des données et première rétroaction X
    Rédaction du Brouillon de rapport diagnostic X
    Présentation et discussiondu Brouillon X
    Finalisation et livraison du rapport final X


    Révision initial documentaire : Il permet d’identifier les questions pertinentes pour la recherche.

    Conception méthodologique: La méthodologie de réalisation de l'étude de base doit être participative, et inclure les approches genre et droits humains tout au long du processus, qui sont les mêmes approches à partir desquelles le Programme a été défini et avec lesquelles il est censé définir correctement le système. Des techniques quantitatives et qualitatives doivent être incluses.

    La méthodologie doit répondre à des critères clairs de représentativité et de participation des différents acteurs, afin d'assurer une bonne identification et mesure ultérieure des indicateurs, ainsi que la génération d'informations contextuelles pertinentes. La proposition méthodologique doit établir un plan de travail, approuvé par l’Unité de Gestion, qui assure un processus ininterrompu et complet de collecte des informations primaires, en tenant compte des objectifs du travail et de toutes les exigences de logistique, de personnel et de coordination avec les acteurs clés pour la collecte d'informations primaires.

    Examen et approbation de la conception méthodologique de référence : L’équipe consultant doit soumettre le conception méthodologique (y compris le plan de travail) à l’Unité de Gestion pour discussion et validation des rapport initial et plan de travail. La conception méthodologique devrait également inclure les outils de collecte de données.

    Collecte d'informations : Les visites de terrain appropriées seront effectuées pour obtenir les informations nécessaires pour examiner le cadre logique proposé, ainsi que pour définir les mécanismes d'évaluabilité du Programme. Le consultant sera chargé de préparer les instruments nécessaires à la réalisation de la collecte des données de terrain (entretiens semi-structuré avec les détenteurs de droits, enquêtes, guides pour le GDF, etc.) Ces instruments seront validés par l’Unité de Gestion. Le consultant chargé de la préparation du rapport de base collectera des informations provenant de sources d'information primaires et secondaires qui permettront d'extraire des informations actualisées sur les régions où les travaux qui seront effectués, la zona d'intervention du Programme, ses principaux acteurs et plus particulièrement la population bénéficiaire. Analyse des données et première Rétroaction: La consultant devoir prendre conscience de la systématisation, codage, traitement et analyse des données selon la modalité méthodologique qui a été adopté.

    Rédaction de Brouillon de rapport diagnostic: La consultant effectuera une rapport préliminaire que sera approuvé par l'Unité de Gestion.

    Présentation et discussion du brouillon: Une réunion sera organisée par l’équipe consultant pour présenter les résultats préliminaires à l’unité de gestion.

    Rédaction et livraison de la version finale du rapport: Il y aura un rapport qui envisage le cadre de référence de la population cible et une description du scénario initial dans lequel le Programme sera développé, selon les indicateurs proposés dans le cadre logique du Programme, influençant la formulation des conclusions et des recommandations sur leur applicabilité réelle à la réalité et à l'environnement du Programme.

    Les conclusions finales doivent être en rapport avec les données recueillies et les analyses effectuées, elles doivent avoir une relation logique et les recommandations doivent être cohérentes avec les conclusions. L'ensemble du document doit tenir compte des approches transversales dans son analyse.


    7. Livrables


    Rapport préliminaire
    A la fin de la phase initiale,sera livré un rapport qui contiendra au moinsles éléments suivants.
    - Planification définitive de travail - Proposition méthodologique pour l'étude de base, qui comprend : les objectifs de base socles, la portée (temporaire, géographique, etc.), typologie et quantification de la population estimée, méthodologie à utiliser, outils et agents participants selon l'outil et le plan de travail pour le l’étude de la ligne de base.

    Rapport final Le rapport final consistera en une consolidation de toutes les informations contenues dans le rapport initial et le rapport du Programme révisé et validé par l’Unité de Gestion.

    La structure du document final devoir développer au moins le contenu suivant :
    - Page de couverture (comprend le titre du Programme, l'ONGD, la date d'achèvement du rapport, les bailleurs de fonds).
    - Résumé analytique.
    - Brève présentation de l'équipe de travail.
    - Description et objectifs de la prestation de service.
    - Portée de la prestation de service.
    - Plan de travail de l'enquête de base.
    - Activités réalisées et techniques utilisées dans la phase de collecte des données.
    - Traitement et analyse de l'information.
    - Obstacles au travail effectué.
    - Résultats de la ligne de base.
    - Examen de la matrice de planification du projet (objectif et résultat) et de son évaluabilité (indicateurs).
    - La base de données générée pour le développement de l'étude.
    - Plan de suivi du Programme.
    - Conclusions.
    - Recommandations.
    - Annexes.

    En plus, après l'analyse et dans le cas où le consultant constate que certains éléments du cadre logique ne s'adaptent pas complètement aux objectifs fixés par le Programme, ou qu'après l'analyse des résultats et des indicateurs d'impact, une modification s’impose. Le bureau d'études en charge de la réalisation de l'étude de base doit proposer les indicateurs nécessaires à la modification ou à l'ajustement et constituer une entrée pour une éventuelle reformulation du Programme en fonction des données collectées.

    Tous les rapports seront livrés en langue française.


    8. Délais de présentation de l’offre et critères d’évaluation:


    La durée estimée nécessaire pour l'étude de base interne est de SIX semaines (voir calendrier au point 6). La date de début du contrat sera environ le 20 de 02 de 2023 (la mission sur le terrain commencera environ le 01 mars 2023). Les
    termes de livraison des produits finaux seront définis dans le plan de travail et dans le contrat signé avec leconsultant ou équipe de consultants. Les produits finaux doivent être livrés à Caritas Espagne selon les dates confirmées dans le contrat.

    Le budget approximé pour le Conseil est de 20.000 €.

    Le consultant ou l’équipe pétitionnaire présentera les propositions (économique et technique) à Caritas Espagne et Caritas Mauritanie dans les délais et forme indiqués ci dessous:

    Date de présentation: au plus tard le 13 de Février (inclus);

    Forme de présentation: par courriel électronique à tous les adresses suivantes :

    Vittoria Garofalo, Secrétaire du processus de l’appel d’offre: vgarofalo.ssgg@caritas.es
    Jesús Maria Bailo, Expatrié de Caritas Espagne sur le terrain: jbailo.ssgg@caritas.es
    Benoit Boulangé, Directeur national Caritas Mauritanie: benoit.boulange@gmail.com


    La proposition technique doit inclure les données de l'entreprise pétitionnaire, y compris le programme,la description détaillée des membres de l'équipe qui réaliseront le travail, la portée et la méthodologie qui seront utilisés et un calendrier de travail qui comprend les délais proposés par l'entreprise pour la réalisation de la ligne de base.

    L'offre économique présentée doit être la plus détaillée possible et inclure la TVA dans le devis.

    Dans le délai maximum de 10 jours calendaires suivant la clôture de la réception des propositions, leur exclusion ou adjudication sera communiquée aux soumissionnaires.

    La signature du contrat aura lieu dans le délai maximum de 10 jours après la réception de la notification de l’adjudication définitive.

    L’adjudicataire s’engage à exécuter lui-même le contrat, la cession ou sous-traitance de ce dernier à un tiers étant formellement interdite, sauf autorisation expresse de Caritas Espagne.

    Par ailleurs, l’entrepreneur répondra des conséquences pouvant découler de l’absence de véracité du contenu des toutes les déclarations qui fera au sujet de l’accomplissement des obligations dérivées du présent document et du contrat qui sera conclu.

    Les offres présentées seront évaluées sur un total de 100 points, selon les critères établis suivants :

    1. Qualité technique de la proposition, ainsi que sa pertinence par rapport aux fins recherchées. 40 points. L’évaluation de la qualité de l’offre présentés prendra en compte les critères suivants :

  • Expérience démontrable dans l'étude de base, la formulation et la préparation de lignes de base de projets et programmes de développement dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle avec une approche droits humains et genre (au moins 5 études préparées, dont 3 doivent faire référence au pays d'intervention et/ou au secteur).
  • Un membre de l'équipe de consultation ou la personne consultante doit justifier d'une formation spécifique en méthodologie et application des techniques de recherche sociale.
  • Expérience dans la gestion et la conception d'outils et de mécanismes de collecte et de systématisation de l'information, ainsi que les méthodologies participatives et la capacité de facilitation d'ateliers et réunions.
  • Expérience démontrable dans le secteur d’intervention.
  • On valorisera positivement l'expérience préalable dans la formulation de projets.
  • On valorisera positivement la connaissance de Caritas.
  • Le consultant doit avoir une totale indépendance vis-à-vis du projet à partir duquel la Ligne de Base doit être conçue et préparée. En ce sens, il sera essentiel qu'il n'y ait pas de relation de travail avec l'entité adjudicatrice, au moins pendant la période allant du début du projet à la date d'achèvement.


  • 2. Composition de l’équipe de travaillé : 40 points.

  • Pondération élevée : expérience démontrable dans la réalisation d'identifications participatives avec un accent sur les droits de l'homme et le genre; expérience d'identification démontrable avec des bailleurs de fonds espagnols (AECID, CAM...) ; connaissance de la réalité du pays et du secteurd'intervention; connaissance du français et des langues locales en plus de l'espagnol; gestion des méthodes et techniques de recherche; inclusion dans la mesure que possible de professionnels du pays d'intervention dans l'équipe de travail et équilibre entre genres.


  • 3. Offre économique présenté : 20 points.

  • Précision et efficacité de la proposition économique.
  • Equilibres entres coûts de collecte des données, déplacements, perdium, etc.

  • Afin que les offres soumises soient évaluées, les entreprises/évaluateurs indépendants doivent justifier d'une expérience dans les travaux d'études de base sur des projets de coopération au développement, avec la présentation d’une liste de travaux similaires développés dans les 3 derniers années.


    9. Principes essentiels de la consultation et de la publication :


    Les consultants auront accès à une information privilégiée tant institutionnelle que des personnes avec lesquelles ils s’entretiendront. C’est pourquoi il faut qu’ils soient conscients d’une série de principes préalables dont ils devront tenir compte.

    Anonymat et confidentialité. L’étude doit respecter le droit des personnes à fournir une information, en assurant leur anonymat et confidentialité.

    Responsabilité : Tout désaccord ou différence d’opinion qui pourrait surgir entre les membres de l’équipe ou entre ceux-ci et les responsables de l’intervention, en rapport avec les conclusions et recommandations, doivent être mentionnés dans le rapport. Toute affirmation doit être soutenue par l’équipe ou il doit être fait état du désaccord existant à son sujet.

    Intégrité : L’équipe consultant aura la responsabilité de mettre en évidence les questions non spécifiquement mentionnées dans les TdR, si cela est nécessaire pour obtenir une analyse plus complète de l’intervention.

    Indépendance : L’équipe devra garantir son indépendance de l’intervention évaluée, et ne pas être en rapport avec sa gestion ou tout autre élément qui la compose.

    Protection de données : La firme conseil s’oblige à maintenir le plus strict secret professionnel et la confidentialité par rapport aux données de caractère personnel auxquelles il peut y avoir accès en raison de l’l’étude réalisée, et à accomplir avec diligence le devoir de garde et protection qu’impose la Loi Organique de Protection de Données de Caractère Personnel. Ces devoirs seront exigibles à l’entreprise de l’étude durant la période de validité du contrat de prestation de services et même après son extinction pour n’importe quelle cause. De même, l’entreprise consultante s’engage expressément à prendre les mesures nécessaires d’ordre technique et organisationnel garantissant la sécurité des données de caractère personnel auxquelles elle aura accès et à éviter leur altération, leur perte, leur traitement et leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient le fait de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, et elle devra s’en tenir à tout moment aux dispositions concernant cet aspect de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel.

    Validation de l’information : Il incombe à l’équipe consultante de garantir la véracité de l’information recueillie pour l’élaboration des rapports et, en dernière instance, elle sera responsable de l’information présentée dans le rapport final.

    Incidences : Si des problèmes surgissent au cours de la réalisation du travail sur le terrain ou dans toute autre phase de l’étude, ils devront être communiqués immédiatement à l’ONGD, laquelle, si elle l’estime nécessaire, le communiquera au financeur. S’il n’en n’est pas ainsi, l’existence de ces problèmes ne pourra en aucun cas être utilisée pour justifier que les résultats poursuivis par l’ONGD dans les présents TdR ne sont pas obtenus.

    Droits d’auteur et divulgation. Il est spécifié que tout droit d’auteur revient à l’entité contractante de l’étude, mais que la divulgation de l’information recueillie et du rapport final est prérogative de l’ONGD.

    Régime de sanctions. En cas de retard dans la présentation des rapports ou si la qualité de ces derniers est manifestement inférieure à celle convenue avec l’ONGD, on appliquera les pénalités et arbitrages établis par l’entité contractante dans le Cahier des Charges Administratives du contrat à signer avec l’entité consultante.

    Caritas Mauritanie @ 2024