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Achat et installation de dix moulins à grains

       

Achat et installation de dix moulins à grains pour le Projet « Développement rural durable basé sur l’approche genre dans six communes du nord Gorgol » (Convenio)


Dossier d’appel d’offres
Marché de fournitures


Référence : 002022/PCONV/000401
Financé par l'Agence espagnole de coopération au développement (AECID).
Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie
Date limite de remise des offres : 21 avril 2025 à 16h00

Instructions aux soumissionnaires


En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.

1. Objectif de la prestation

L'objet du présent marché est l’achat et l’installation, par le titulaire de dix(10) moulins à grains. Les moulins sont à livrer et installer dans 10 villages de la moughataa de Mbout dans le Gorgol.

Les caractéristiques attendues sont les suivantes

La marque est le moulin à marteaux de marque HATZ E 89 ou équivalent qui répond aux conditions de maintenance locale. La puissance requise doit être de 9 à 11 CV.

2. Localités concernées

Les moulins sont à livrer et installer dans les villages suivants :



Le fournisseur doit livrer un matériel de dernière fabrication disponible dont la production de CO2 est la plus réduite.
Dix futs vide doivent être disponibles pour recevoir les huiles de vidange et les stocker en attendant leur recyclage ou réutilisation. De même une poubelle étanche doit être disponible pour les produits issus de l’entretien et réparation du moulin à grain.

Le tuyau d’échappement du moulin sera prolongé vers l’extérieur de l’abri pour éviter de contaminer les produits et les usagers.

3. Conditions générales
a- Unité Monétaire


L’unité monétaire pour l’exécution du marché objet de la présente consultation est la monnaie mauritanienne en vigueur l’ouguiya (MRU).

b- Documents constitutifs de la soumission

L’offre présentée par le candidat comprendra sous peine de nullité :

• Une offre financière comprenant :
✓ La lettre de soumission;
✓ Le devis quantitatif;
✓ L’attestation NIF;
✓ Le R.I.B pour le compte bancaire.
✓ L’attestation de régularité des impôts
✓ L’attestation de régularité à la CNSS
✓ Le délai d’exécution du marché

NB : il est obligatoire de présenter l’ensemble des documents administratifs légaux, en cours de validité : attestation NIF, attestation de régularité d’impôt et attestations de régularité CNSS. La non délivrance de l’un des documents cités, est cause de rejet immédiat du dossier.

• Une offre technique comprenant les renseignements suivants :
✓ La présentation du soumissionnaire ;
✓ La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques incluant, le cas échéant, la documentation requise.
✓ Les attestations des maîtres d’ouvrages de marchés exécutés par le soumissionnaire prouvant que le dit soumissionnaire a mené dans des conditions satisfaisantes des travaux similaires ;
✓ Les listes des matériels et équipements disponibles pour la réalisation du marché y compris ceux que le soumissionnaire se propose d’acquérir pour le besoin du projet ;
✓ Une Note méthodologique décrivant le programme d’exécution, le délai, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour chaque corps de travaux ;
✓ Un planning général des travaux établi de manière à respecter les délais contractuels.
✓ Le nombre d’effectifs de main d’œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux.

c- Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période d’au moins 90 jours.

d- Remise des offres

Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés dans les présentes instructions et être déposées physiquement au secrétariat de Caritas à l'adresse suivante :
Caritas Mauritanie,
ILôt L, NOT MD L N°109, Tevragh Zéina, Nouakchott
BP 515 Nouakchott
Tél : +222 42 22 39 40/ 36 35 20 55
« Derrière la résidence de l’Ambassadeur de Palestine, sur l’axe télévision vers le Ministère des Affaires Etrangères, devant Dare Tata »

• Toutes les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée au point e ci-dessus au plus tard le 21 avril 2025 à 16h00.

• Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception

• Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement :
Caritas Mauritanie
ILôt L, NOT MD L N°109
Appel d’offre
002022/PCONV/000401
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
« Nom du soumissionnaire »


Les offres techniques et financières doivent être placées dans une seule enveloppe scellée.

• Toute modification ou retrait de l'offre soumise doit l’être avant la date limite de remise de l'offre, dans les mêmes conditions tel qu'indiqué ci-dessus

• Date et heure limite de réception des offres

Les offres sont déposées au plus tard le 21 avril 2025 à 16h00. Toute offre présentée après cette date ne sera pas considérée.
Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats.
Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mardi 22 avril 2025 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission des marchés de Caritas.

e- Evaluation et comparaison des offres techniques

L’analyse et l’évaluation des offres techniques se feront sur la base des critères de qualifications suivants :
• Références techniques
✓ Expérience du prestataire,
✓ Liste de personnel,
✓ Liste du matériel,
✓ Attestations de bonne exécution pour travaux similaires
✓ Une Note méthodologique décrivant les travaux à entreprendre
✓ Planning de travaux
✓ Organigramme du personnel de chantier

• Matériel
La disponibilité et l’adéquation du matériel nécessaire pour la réalisation des travaux. En tout état de cause, le fournisseur est tenu de disposer du matériel nécessaire et en bon état de fonctionnement pour les travaux.

f- Attribution du marché

L’offre technique sera notée sur 60 points et l’offre financière sera notée sur 40 points et l’ensemble des deux seront sur 100 points. Les offres seront notées selon la grille d’évaluation de Caritas.
Les offres qui ont passé l'évaluation technique passeront à la phase suivante. Lors de l'évaluation finale, les offres économiques (qui sont dans les limites du budget disponible) seront notées de la plus haute à la plus basse, l'offre la plus économique obtenant 40 points et la note des autres diminuant en fonction de la valeur pondérée de cette base. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note globale la plus élevée à l'issue de l'évaluation technique et économique.

g- Publication des résultats
Une semaine après les travaux d’examen, le Directeur ou son mandataire publie les résultats. Un email est ainsi envoyé à tous les candidats pour les informer du choix et des motivations de la commission des marchés.

h- Modalités de paiement
• Avance de démarrage des travaux à 50% du montant du marché.
• Paiement de 45% à la réception provisoire
• Retenue de garantie d ́exécution de 5% qui sera payé à la réception définitive.

i- Délai d’exécution
Le délai d’exécution des travaux est de 30 jours et court à partir de la date de signature du contrat de marché.

j- Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.

L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :

• lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse ;

• lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés ;

• lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible la mise en œuvre normale du projet ;

• lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières disponibles ;

• lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence loyale ;

• L'adjudication n'est pas conforme au principe de bonne gestion financière.

Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts, incluant sans restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.

k- Voies de recours

Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure de sélection ou de passation de marché, il dispose d’un délai d’une semaine pour déposer sa réclamation au secrétariat de Caritas Mauritanie. Sa réclamation sera traitée dans un délai de trois jours ouvrables.

Caritas Mauritanie @ 2025