Appel d'offres

Achat de trois moulins à grains

      


Achat de trois moulins à grains pour le Projet « Développement rural durable basé sur l’approche genre dans six communes du nord Gorgol », Référence 18-C01-1205(Convenio)


Dossier d’appel d’offres
Marché de fournitures


Référence : 18-C01-1205

Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie


Date limite de remise des offres : 03 février 2023


Instructions aux soumissionnaires

REFERENCE DE PUBLICATION : 18-C01-1205

En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.


1 Marché d’achats

L'objet du marché est la fourniture et la livraison, par le titulaire de trois (3) moulins à grains. Les moulins sont à livrer dans trois villages dans le Gorgol.

Les caractéristiques attendues sont les suivantes
La marque est le moulin à marteaux de marque HATZ E 89 ou équivalent qui répond aux conditions de maintenance locale. La puissance requise doit être de 9 à 11 CV.
Les moulins sont à livrer dans les villages suivants :

Communes	Villages
Foum Gleita	Rakna II
Foum Gleita	Kowb Hachim
Soufa	Arweiji

Le fournisseur doit livrer un matériel de dernière fabrication disponible dont la production de CO2 est la plus réduite.

Un fut vide doit être disponible pour recevoir les huiles de vidange et les stocker en attendant leur recyclage ou réutilisation. De même une poubelle étanche doit être disponible pour les produits issus de l’entretien et réparation du moulin à grain.

Le tuyau d’échappement du moulin sera prolongé vers l’extérieur de l’abri pour éviter de contaminer les produits et les usagers.

La période de mise en œuvre du présent marché est fixée à 30 jours maximum à compter de la signature de la commande.

NA

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumissionner pour une variante en complément à la présente soumission.

2 Participation

La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui sont établies en Mauritanie.

3 Origine

NA

4 Devise

Les offres devront être libellées en MRU (Ouguiya Nouvelle Monnaie). La devise de l’offre sera celle du contrat et du paiement.
5 Lot

Le soumissionnaire ne peut faire qu’une offre pour le lot objet du présent marché (3 moulins à grains).

Le soumissionnaire peut faire figurer dans son offre le rabais global qu’il consent en cas d'attribution du marché. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.

6 Période de validité

1. Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date de réception de son offre.

7 Langue des offres

Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pas rédigés dans la langue de la procédure, une traduction dans cette langue devrait être jointe.

8 Présentation et dépôt des offres

Les offres doivent être reçues avant la date limite du vendredi 03 février 2023 à 11h00, sous enveloppe scellée avec la référence du projet « 18-C01-1205 ». Elles doivent comporter tous les documents spécifiés au point 9 des présentes instructions.

Les offres sont transmises par porteur et déposées avant le vendredi 03 février 2023 à 11h00, au secrétariat de Caritas Mauritanie, qui signera un reçu. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.

8.3 Adresse de dépôt :
Ilôt L, NOT MD L n°109,
Tevragh Zeina, Nouakchott
Télé : +222 45 25 15 41 / 45 25 65 60 / port. 42 22 39 40

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Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats
Les offres se conformeront aux conditions suivantes :
- Toutes les offres doivent être présentées en un (1) exemplaire original unique.
- Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement les mentions :
Appel d’offre 18-C01-1205
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
- Toute modification ou retrait de l'offre soumise doit l’être avant la date limite de remise de l'offre, dans les mêmes conditions tel qu'indiqué ci-dessus.

9 Contenu des offres
Toutes les offres présentées doivent comprendre notamment :

Partie 1 : l’offre technique :

La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques (point 1.1), incluant, le cas échéant, la documentation requise.

Partie 2 : l’offre financière :

Une offre financière, énumère tous les coûts liés au présent marché.

En outre, la documentation doit comprendre :
(i) l’enregistrement au registre de commerce (numéro de RC),
(ii)l’enregistrement aux impôts (numéro de NIF),
(iii) l’attestation de régularité d’impôts,
(iv) l’attestation de régularité à la caisse de sécurité sociale (CNSS)

10 Taxes et autres charges
Le présent marché est exonéré des taxes d’importation, de la TVA et des droits de timbre et d’enregistrement.

11 Ouverture des offres
Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mardi 07 février 2023 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission de sélection de Caritas.

12 Évaluation des offres

Pendant la période allant de l’ouverture des propositions à l’attribution du marché, les candidats s’abstiennent de prendre contact avec l’autorité contractante sur toute question en rapport avec leurs propositions. Toute tentative d’influencer l’autorité contractante quant à l’examen, l’évaluation ou le classement des Propositions ou toute recommandation visant à influencer l’attribution du marché peut entraîner le rejet de la proposition du Candidat

Examen de la conformité administrative des offres

Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions de modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.

12.2 Évaluation technique et financière des offres
Une semaine après l’ouverture des plis, le Directeur, ou son mandataire, convoque la réunion de la commission des marchés pour procéder à l’examen des offres. La bonne organisation de cette réunion est du ressort du Directeur ou de son mandataire. L’objet de cette réunion est d’apprécier les différentes offres en les évaluant sur une échelle de 0 à 10 au regard des indications ci-dessous :
    0 : l’offre ne correspond pas à la demande
    1 : l’offre est très insuffisante (certains produits ou qualités n’y sont pas, prix excessif, doute sur la fiabilité du fournisseur, pas de garanties)
    2 : l’offre est insuffisante
    3 : l’offre est très médiocre (faible qualité des produits, prix excessif, absence de garanties)
    4 : l’offre est médiocre
    5 : l’offre est satisfaisante (les produits sont de qualité moyenne, prix élevé, pas de garanties)
    6 : l’offre est assez satisfaisante
    7 : l’offre est bonne (les produits sont de bonne qualité, le prix est raisonnable, le fournisseur est fiable, des garanties existent et sont fiables)
    8 : l’offre est assez bonne
    9 : l’offre est très bonne (les produits sont de bonne qualité, le fournisseur est fiable, les garanties sont excellentes, des avantages sont offertes : réduction de prix, remise à partir une certaines quantités etc.)
    10 : l’offre est excellente (en plus de tous les éléments de 9, elle offre encore plus d’avantages)

12.3 Publication des résultats
Une semaine après les travaux d’examen, le Directeur ou son mandataire publie les résultats.
Une lettre est adressée à tous les soumissionnaires pour les informer du choix et des motivations de la commission des marchés.

13 Signature du contrat et garantie de bonne exécution

L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue. Il lui sera demandé de produire immédiatement les éléments suivants :
- Fiche de déclaration d’authenticité des documents, signée et certifiée par un notaire (formulaire disponible à Caritas) ;
- Relevé d’identité bancaire pour le règlement.

Une fois ces éléments réunis, et au plus tard une semaine après, une proposition de contrat est soumise au fournisseur retenu. Si les éléments demandés ne sont pas réunis dans ce délai d’une semaine, le contrat ne sera pas proposé, et le marché deviendra attribué au fournisseur ayant obtenu la 2ème meilleure note, et ainsi de suite.

Dans un délai de 10 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat au pouvoir adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.

Après règlement le fournisseur produit une facture acquittée.

14 Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.

L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :

lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse ;

lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés ;

lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible la mise en œuvre normale du projet ;

lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières disponibles ;

lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence loyale ;

L'adjudication n'est pas conforme au principe de bonne gestion financière.

Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages- intérêts, incluant sans restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.

15 Clause suspensive
L’attribution du marché est conditionnée par la disponibilité des fonds et la signature du contrat de subvention entre le pouvoir adjudicateur et le bailleur du projet.

16 Voies de recours
Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure de sélection ou de passation de marché, il peut déposer une plainte au secrétariat de Caritas Mauritanie. Sa plainte sera examinée dans un délai d’une semaine.