L’audit comptable et financier des comptes annuels
Termes de Référence de l’audit comptable et financier des comptes annuels de l’ONG Caritas Mauritanie : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2024
Caritas Mauritanie a été constituée le 8 décembre 1972 et autorisée le 30 du même mois par le Ministère de l’Intérieur, par note numéro 02.137/M.INT. Elle est conforme à la nouvelle loi sur les associations n°2021-004 du 10 février 2021. Le Ministère des Affaires étrangères lui a octroyé un nouveau récépissé d’enregistrement, portant n°OFA 010000241411202204268 en date du 24 novembre 2022, publié au Journal Officiel.
Par ailleurs Caritas Mauritanie a signé un protocole d’accord général de coopération avec le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 12 avril 1980. Ce protocole a été ratifié par le Président de l’Etat Mauritanien le 21 octobre 1980, sous l’ordonnance n°80.277, publiée au Journal Officiel.
Caritas Mauritanie est affiliée au réseau Caritas Internationalis.
Caritas Mauritanie veille scrupuleusement à la crédibilité de sa gestion et à la transparence financière à l’égard de ses partenaires financiers et de ses groupes cibles. Un ensemble de dispositifs organisationnels et opérationnels est ainsi mis en place pour parvenir à cet objectif. L’ONG Caritas Mauritanie est auditée annuellement par un cabinet d’audit externe. Des audits spécifiques ont lieu sur les projets à la demande des partenaires financiers.
Caritas Mauritanie vise l’avènement d’un « monde plus juste où les hommes développent leurs potentialités et accèdent à davantage de dignité » en se basant fondamentalement sur la confiance en la personne humaine.
II- Objectif
L’objectif de l’audit comptable et financier est de permettre à l’auditeur d’exprimer un avis sur les états financiers de Caritas Mauritanie et de s’assurer que les ressources financières reçues des partenaires ont été utilisées suivant les règles et procédures de gestion établies. Cet audit sera effectué conformément aux normes standard d’audit et selon les contrôles que l’auditeur jugera nécessaire.
III- Informations aux candidats
3.1- Conflit d’intérêt
Caritas exige des consultants qu’ils fournissent des conseils professionnels objectifs et impartiaux, qu’en toute circonstance ils défendent avant tout, les intérêts de leur client, et qu’ils évitent scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d’autres activités ou avec les intérêts de leur société.
3.2- Langue
Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangées entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
3.3- Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période d’au moins 60 jours à compter de la date de dépôt.
3.4- Monnaie de l’offre
Le candidat doit libeller le prix de ses services en ouguiyas nouvelle monnaie (MRU).
3.5- Taxe et droits divers
Le présent marché est hors taxe du fait de l’exonération de Caritas à la TVA.
3.6- Forme et contenu des propositions
A- Propositions techniques
Les soumissionnaires sont tenus de présenter une offre technique contenant les informations énumérées aux alinéas (a) à (f) ci-dessous :
a- La présentation du soumissionnaire,
b- Un descriptif de la conception, de la méthodologie et du plan de travail proposés pour exercer la mission sur les sujets suivants : l’approche technique et la méthodologie, le plan de travail, l’organisation et les affectations du personnel. Le plan de travail doit être conforme au calendrier de travail
c- La composition de l’équipe proposée, par spécialité, le cas échéant, ainsi que le poste et les tâches qui sont confiées à chacun des membres.
d- Des estimatifs de temps de travail du personnel nécessaire à l’exécution de la mission.
e- Des Curriculums Vitae signés par le personnel proposé
f- Les attestations de bonne exécution,
L’offre technique ne doit comporter aucune information financière.
B- Offre financière
L’offre financière énumère tous les coûts, sans exception, afférents à la mission.
3.7- Période auditée
L’audit porte sur l’exercice comptable 2024, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il y a la possibilité de renouveler le contrat d’audit sur des exercices futurs.
3.8- Evaluation des propositions financières
3.8.1- Pendant la période allant de l’ouverture des propositions à l’attribution du marché, les candidats s’abstiennent de prendre contact avec l’autorité contractante sur toute question en rapport avec leurs propositions. Toute tentative d’influencer l’autorité contractante quant à l’examen, l’évaluation ou le classement des Propositions ou toute recommandation visant à influencer l’attribution du marché peut entraîner le rejet de la proposition du Candidat.
3.8.2- La sélection se fera sur la base du rapport qualité coût. Une phase de négociation est possible avec les candidats, suivant l’ordre du classement, pour conclure un accord.
3.9- Transparence
Tout candidat ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à Caritas une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue. Caritas répondra par écrit au candidat dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa demande.
3.10- Négociation
Dans l’hypothèse où toutes les offres sont au-dessus du budget disponible, Caritas se réserve alors le droit d’entrer en négociation avec les candidats, selon l’ordre de classement issu de l’évaluation des offres (c’est-à-dire, d’abord le candidat classé premier, plus s’il le faut, les suivants).
3.11- Soumission, réception, ouverture des propositions et publication des résultats
Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés dans les présents TDR et être déposées à l'adresse suivante :
Caritas Mauritanie,
ILôt L, NOT MD L N°109, Tevragh Zéina, Nouakchott
BP 515 Nouakchott
Tél : +222 42 22 39 40/ 36 35 20 55
« Derrière la résidence de l’Ambassadeur de Palestine, sur l’axe télévision vers le Ministère des Affaires Etrangères, devant Dare Tata »
• Toutes les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le lundi 24 mars 2025 à 16h00. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
• Toutes les offres doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement :
Caritas Mauritanie,
“Audit externe des comptes de Caritas Mauritanie: exercice du 1er janvier au 31 décembre 2024”
« Nom du soumissionnaire »
• Date et heure limite de réception des offres
Les offres sont déposées au plus tard le 24 mars 2025 à 16h00. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
Toute offre présentée après cette date ne sera pas considérée.
Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats.
Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mardi 25 mars 2025 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission des marchés de Caritas.
IV- Champ d’application
L’auditeur devra :
4.1- sur le plan organisationnel:
• S’assurer du respect et de l’application des procédures administratives, comptables et financières, (achats, appels d’offres, ressources humaines, immobilisations etc.) en vigueur au sein de Caritas Mauritanie ;
• S’assurer du respect de la législation Mauritanienne en matière de droit des travailleurs ;
• S’assurer de l’indépendance des fonctions ;
• S’assurer que le système comptable en vigueur permet l’enregistrement exhaustif des recettes et des dépenses et que les journaux comptables qui en résultent sont conformes au plan comptable officiel en vigueur en République Islamique de la Mauritanie.
4.2- sur le plan comptable
• Vérifier l’existence réelle ainsi que l’éligibilité des dépenses effectuées ;
• Vérifier la conformité des pièces comptables ;
• Certifier l’exactitude des comptes ;
• Examiner la régularité des livres comptables et des rapprochements bancaires ;
• Vérifier la cohérence des états bancaires avec tous les flux (recettes et dépenses) et charges ou intérêts bancaires.
4.3- Conclusion et recommandations:
L’auditeur fera les observations et recommandations notamment celles ayant un impact significatif sur la gestion de l’organisation :
• Rectification éventuelle suite aux contrôles effectués ;
• Etat des dépenses que l’auditeur jugerait inéligibles ;
• Préconisation des améliorations éventuelles de procédures et systèmes employés.
V- Documents de référence à mettre à la disposition de l’auditeur
Caritas mettra à la disposition de l’auditeur, toute la comptabilité ainsi que tous les documents et pièces qui ont concouru à l’élaboration des comptes.
VI- Méthodologie
L'audit sera réalisé conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que toutes les vérifications et contrôles que l'auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.
VII- Qualité du consultant
Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable de réputation internationale, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la Mauritanie et ayant une expérience confirmée en audit comptable et financier des organisations non gouvernementales. Il doit avoir effectué pendant les 5 dernières années au moins 2 missions similaires.
Le personnel clé de la mission devra comporter au moins un Expert-Comptable justifiant d’au moins 10 ans d’expérience d’audit comptable et financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets.
VIII- Résultat attendu de l’Audit
Il est attendu de la mission : un rapport d’audit.
Le rapport d’audit sera basé sur le projet de rapport. Il intégrera les corrections éventuelles ainsi que les commentaires de Caritas Mauritanie à la lecture du projet de rapport.
Les rapports (projet de rapport, rapport final) sont rédigés en langue française.
8.1- Rapports :
L'audit externe devra préciser si toutes les entrées et toutes les dépenses sont comptabilisées de manière telle qu'elles procurent une vision réelle et juste de la situation financière concernant les fonds reçus.
Les rapports d’audit produits seront le projet de rapport et le rapport final. Ils sont adressés à Caritas Mauritanie. Ils devront contenir un rapport sur le respect des procédures et le système de contrôle interne (la lettre de Direction) et un rapport sur les comptes (Le rapport).
8.2- Délai de soumission des rapports d’audit :
Le rapport définitif d’audit devra impérativement parvenir à Caritas Mauritanie au plus tard le 20 juin 2025.
IX- Période de réalisation de la mission
La mission d’audit démarrera le 05 mai 2025 et s’achèvera le 20 juin 2025 par la production du rapport définitif. Cette période inclue une mission sur le terrain, à la Direction de Caritas Mauritanie du 05 au 16 mai 2025.
Pour tout changement de calendrier, les deux parties doivent se mettre d’accord par écrit.
X- Lieu de la mission
La mission est prévue au siège de Caritas Mauritanie.