Achat de matériel de sécurisation et installation de clôtures
CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE
DES LOCALITES DU NORD GORGOL
PROJET : 002022/PCONV/000401
Achat de matériel de sécurisation et installation de clôtures dans trois villages de la moughataa de Mbout pour le Projet « Développement rural durable basé sur l’approche genre dans six communes du nord Gorgol » (Convenio)
Référence : 002022/PCONV/000401
Financé par l'Agence espagnole de coopération au développement (AECID).
Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie
Date limite de remise des offres : 27 janvier 2025 à 16h00
REFERENCE DE PUBLICATION :
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.
1- Objet du marché
L'objet du marché est l’achat de matériel de sécurisation et l’installation des clôtures dans trois (03) villages de la Moughataa de Mbout. Les produits à livrer seront de marque française. Les poteaux en béton seront réalisés avec du fer 8 et du Fer6. Les cornières seront de typé 50X50.
Les quantités attendues sont les suivantes :
Repartition par village:
2- Conditions générales :
a- Unité Monétaire
L’unité monétaire pour l’exécution du marché objet de la présente consultation est la monnaie Mauritanienne en vigueur l’ouguiya (MRU).
b- Documents constitutifs de la soumission
L’offre présentée par le candidat comprendra sous peine de nullité :
• Une offre technique comprenant les renseignements suivants :
✓ La présentation du soumissionnaire,
✓ Les attestations des maîtres d’ouvrages de marchés exécutés par le soumissionnaire prouvant que le dit soumissionnaire a mené dans des conditions satisfaisantes des travaux similaires ;
✓ Une description du produit soumis et de ses caractéristiques.
✓ Les listes des matériels et équipements disponibles pour la réalisation du marché y compris ceux que le soumissionnaire se propose d’acquérir pour le besoin du projet ;
✓ Une Note méthodologique décrivant le programme d’exécution, le délai, les méthodes et moyens à mettre en œuvre ;
✓ Un planning général des tâches établi de manière à respecter les délais contractuels.
• Une offre financière comprenant :
✓ La lettre de soumission,
✓ Le devis quantitatif
✓ L’attestation NIF,
✓ Le R.I.B pour le compte bancaire,
✓ L’attestation de régularité fiscale,
✓ L’attestation de régularité CNSS,
✓ Le délai d’exécution du marché
NB : il est obligatoire de présenter l’ensemble des documents administratifs légaux, en cours de validité : attestation NIF, attestation de régularité d’impôt et attestations de régularité CNSS. La non délivrance de l’un des documents cités, est cause de rejet immédiat du dossier.
c- Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période d’au moins 60 jours.
d- Langue des offres
Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangées entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
e- Taxe et droits divers
Le présent marché est hors taxe du fait de l’exonération de Caritas à la TVA.
f- Remise des offres
Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés dans les présentes instructions et être déposées à l'adresse suivante :
Caritas Mauritanie,
ILôt L, NOT MD L N°109, Tevragh Zéina, Nouakchott
BP 515 Nouakchott
Tél : +222 42 22 39 40/ 36 35 20 55
« Derrière la résidence de l’Ambassadeur de Palestine, sur l’axe télévision vers le Ministère des Affaires Etrangères, devant Dare Tata »
• Toutes les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée au point e ci-dessus au plus tard le lundi 27 janvier 2025 à 16h00. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
• Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes les pièces justificatives doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement :
Caritas Mauritanie,
Appel d’offre Convenio 002022/PCONV/000401
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
« Nom du soumissionnaire »
Les offres techniques et financières doivent être placées dans une seule enveloppe scellée.
• Date et heure limite de réception des offres
Les offres sont déposées au plus tard le 27 janvier 2025 à 16h00. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
Toute offre présentée après cette date ne sera pas considérée.
Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats.
Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mardi 28 janvier 2025 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission des marchés de Caritas.
g- Evaluation et comparaison des offres techniques
L’analyse et l’évaluation des offres techniques se feront sur la base des critères de qualifications suivants :
• Références techniques
✓ Expérience du prestataire,
✓ Attestations de bonne exécution pour travaux similaires
✓ Une Note méthodologique décrivant les travaux à entreprendre
✓ Planning de travaux
✓ Dossier administratif à jour : attestation NIF, attestation de régularité fiscale, attestation de régularité CNSS.
• Matériel
La disponibilité et l’adéquation du matériel sont nécessaires pour la réalisation du marché. En tout état de cause, l’Entrepreneur est tenu de disposer du matériel nécessaire et en bon état de fonctionnement pour permettre la réalisation des travaux dans de bonnes conditions.
h- Attribution du marché
L’offre technique sera notée sur 60 points et l’offre financière sera notée sur 40 points et l’ensemble des deux seront sur 100 points. Les offres seront notées selon la grille d’évaluation de Caritas.
Les offres qui ont passé l'évaluation technique passeront à la phase suivante.
Lors de l'évaluation finale, les offres économiques (qui sont dans les limites du budget disponible) seront notées de la plus haute à la plus basse, l'offre la plus économique obtenant 40 points et la note des autres diminuant en fonction de la valeur pondérée de cette base.
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note la plus élevée à l'issue de l'évaluation technique et économique.
i- Publication des résultats
Une semaine après les travaux d’examen, le Directeur ou son mandataire publie les résultats. Un email est ainsi envoyé à tous les candidats pour les informer du choix et des motivations de la commission des marchés.
j- Modalité de paiement
• Avance de démarrage des travaux à 35% du montant du marché.
• Paiement de 30% à l’arrivée du chainage final
• Paiement de 30% sur présentation de la facture et un procès-verbal de réception provisoire.
• Retenue de garantie d ́exécution de 5% qui sera payé à la réception définitive.
k- Délai d’exécution
Le délai d’exécution souhaité est de 30 jours à compter de la date de signature du contrat de marché.
l- Retards et pénalités
En cas de non-respect des délais contratuels fixés, pour l’exécution des travaux, l’Entrepreneur est passible de pénalités dont le montant est de : 1/2.000 par jour de retard du montant du contrat.
Le montant maximum des pénalités est plafonné à 10% du montant du marché, au-delà, le contrat est passible d’être résilié.
m- Réception des travaux
La réception provisoire sera prononcée à la fin des travaux après la levée des observations.
La réception définitive aura lieu au plus tard une année après la réception provisoire.
n- Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé à une année à partir de la date de réception provisoire et fera l’objet d’une retenue de 5% après la réception provisoire.
o- Signature du contrat et garantie de bonne exécution
• L'attributaire est informé par courriel que son offre a été retenue. Il lui sera demandé de produire immédiatement les éléments suivants :
- Fiche de déclaration d’authenticité des documents, datée et signée ;
- Relevé d’identité bancaire pour le règlement.
• Une fois ces éléments réunis, et au plus tard une semaine après, une proposition de contrat est soumise au fournisseur retenu.
• Dans un délai de 10 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat au pouvoir adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.
• Après règlement le fournisseur produit une facture acquittée.
p- Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :
• lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse ;
• lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés ;
• lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible la mise en œuvre normale du projet ;
• lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières disponibles ;
• lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence loyale ;
• L'adjudication n'est pas conforme au principe de bonne gestion financière.
Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts, incluant sans restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
q- Clause suspensive
L’attribution du marché est conditionnée par la disponibilité des fonds et la signature du contrat de subvention entre le pouvoir adjudicateur et le bailleur du projet.
r- Voies de recours
Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure de sélection ou de passation de marché, il dispose d’un délai d’une semaine pour déposer sa réclamation au secrétariat de Caritas Mauritanie. Sa réclamation sera traitée dans un délai de trois jours ouvrables.