Achat, installation et livraison de 6 Moulins à Grains
Achat, installation et livraison de 6 Moulins à Grains pour le Projet « Appui à la sécurité alimentaire et la résilience au changement climatique » (PASA-RC) dans le Brakna sud. |
Dossier d’appel d’offres Marché de fournitures
Référence : PI 190013
Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie
Date limite de remise des offres : 1er août 2023
| Achat, installation et livraison de 6 moulins à grains pour le Projet « Appui à la sécurité alimentaire et la résilience, Référence PI 190013 |
Instructions aux soumissionnaires
REFERENCE DE PUBLICATION : PI 190013
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de prestataire, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.
Description générale : Cette contribution du projet PASA-RC permettra de créer six unités de transformations de céréales qui seront gérées par les femmes membres des 6 banques parmi les huit existantes.
La mise en place des moulins à grains devraient assurer la valorisation de la production locale par la transformation des céréales sur place.
Caractéristiques des équipements demandés :
La marque est le moulin à marteaux de marque HATZ E 89 ou équivalent qui répond aux conditions de maintenance locale. La puissance requise doit être de 9 à 11 CV.
Les moulis seront livrées dans les localités suivantes
1 Respect des critères d’éligibilité liés aux procédures de passations de marchés applicables par les bénéficiaires de subventions dans le cadre des actions extérieures de la Communauté européenne. (Conditions décrites dans les instructions aux soumissionnaires).
2 Evaluation technique de l’offre
Faire une évaluation technique en référence aux caractéristiques techniques mentionnées ci-dessus.
Offre technique et financière :
Une description détaillée des biens proposés, conformément aux spécifications techniques, incluant, le cas échéant, la documentation requise.Devis estimatif
| Désignation | Unité | Prix unitaire | Prix Total |
| Moulins à grains moteur Diesel | |||
| Eau sur châssis SEFLEX | |||
| Jeu de marteau | |||
| Jeu de courroie | |||
| Jeu de tamis | |||
| Trousse de clés | |||
| Carton d'huile | |||
| Cartouche huile et cartouche gasoil | |||
| Bâche de protection | |||
| Fût vide pour stockage huile vidange | |||
| Coût du transport | |||
| Coût d'instalation |
3 Délai de livraison : précisez la durée nécessaire pour l’achat et installation des décortiqueuses y compris l’initiation à l’utilisation et les essais de mise en marche.
4 Offre financière : Faire deux propositions financières en distinguant si pertinent celle des décortiqueuses, et celle incluant les frais d’installation et d’initiation à l’utilisation.
5 Devise
5.1 Les offres devront être libellées en MRU (Ouguiya). La devise de l’offre sera celle du contrat et du paiement.
6 Période de validité
6.1 Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 60 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.
7 Langue des offres
7.1 Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
8 Présentation des offres
8.1 Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés aux points précédents des présentes instructions et être envoyées ou déposées à l'adresse suivante :
Caritas Mauritanie,
ILôt L, NOT MD L N°109, Tevragh Zéina, Nouakchott
BP 515 Nouakchott
Tél : +222 45 25 65 60 / 45 25 15 41
« Derrière la résidence de l’Ambassadeur de Palestine, sur l’axe télévision vers le Ministère des Affaires Etrangères, devant Dare Tata »
8.2 Toutes les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée au point 8.1 ci-dessus au plus tard le mardi 1 er août 2023 à 16h00.
8.3 Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement :
Caritas Mauritanie
ILôt L, NOT MD L N°109
BP : 515, Nouakchott
Appel d’offre IP 190013
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
« Nom du soumissionnaire »
Les offres techniques et financières doivent être placées dans une seule enveloppe scellée.
9 Contenu des offres Toutes les offres présentées doivent être conformes aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendre notamment :
9 .1 Dossier de soumission
Le dossier de soumission doit comprendre :
Partie 1 : l’offre technique :
9.2 Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats.
10 Taxes et autres charges
Le présent marché est exonéré des taxes d’importation, de la TVA et des droits de timbre et d’enregistrement.
11 Ouverture des offres
11.1 Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mercredi 02 août 2023 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission de marchés de Caritas.
Un procès-verbal sera rédigé par la commission et sera disponible sur demande.
11.2 Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d'évaluation dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres ou visant à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le pouvoir adjudicateur dans sa décision relative à l'attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.
12 Évaluation des offres
12.1 Examen de la conformité administrative des offres
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions de modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.
12.2 Évaluation technique et financière des offres
Après l’ouverture des plis, une commission de sélection composée de personnes concernées par l’opération tient une réunion, au courant de la semaine de l’ouverture des plis. Le rôle de la commission est d’apprécier les différentes offres en les évaluant sur une échelle de 0 à 10 au regard des indications ci-dessous :
La fiabilité d’un fournisseur est mesurée par l’existence physique d’un établissement à son nom dans le marché, l’existence d’un devis et de factures à son nom.
Selon les produits, services et les offres, la commission peut décider de retenir plus d’un fournisseur, pour permettre à Caritas de bénéficier des meilleurs produits et/ou services aux meilleurs coûts et aux délais raisonnables.
12.3 Négociation :
Dans l’hypothèse où les offres sont au-delà du budget disponible, Caritas se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats, suivant l’ordre du classement, pour conclure un accord.
12.4 Publication des résultats
Après les travaux d’examen, la commission publie les résultats. Un message est adressé à tous les soumissionnaires pour les informer du choix et des motivations de la commission des marchés de Caritas.
13 Signature du contrat et garantie de bonne exécution
13.1 L'attributaire est informé que son offre a été retenue. Il lui sera demandé de produire immédiatement les éléments suivants :
13.1.1 Quitus fiscal ;
13.1.2 Attestation de régularité signée de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
13.1.3 Numéro de registre de commerce ;
13.1.4 Relevé d’identité bancaire pour le règlement.
13.2 Une proposition de contrat est soumise au(x) fournisseur(s) retenu(s). Si les éléments demandés ne sont pas réunis, le contrat ne sera pas proposé, et le marché sera attribué au fournisseur ayant obtenu la 2ème meilleure note, et ainsi de suite.
13.3 Dans un délai de 3 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat au pouvoir adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.
13.4 Après règlement le fournisseur produit une facture acquittée.
14 Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :
Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts, incluant sans restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
15 Clause suspensive
L’attribution du marché est conditionnée par la disponibilité des fonds et la signature du contrat de subvention entre le pouvoir adjudicateur et le bailleur du projet.