Achat de matériel
Achat de matériel de sécurisation et installation de clôtures dans les villages de la
moughataa de Mbout pour le Projet « Développement rural durable basé sur
l’approche genre dans six communes du nord Gorgol » (Convenio)
Dossier d’appel d’offres
Marché de fournitures
Maître d'ouvrage : Caritas Mauritanie
Date limite de remise des offres : 12 mai 2023 à 12h00
Instructions aux soumissionnaires
REFERENCE DE PUBLICATION :
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres.
1 Marché d’achats
1.1 L'objet du marché est l’achat de matériel de sécurisation et l’installation des clôtures dans 4 villages de la moughataa de Mbout. Les produits à livrer seront de marque française. Les poteaux en béton seront réalisés avec du fer 8 et du Fer6. Les cornières seront de typé 50X50.
Les quantités attendues sont les suivantes :
| Poteaux en béton | unité | 200 |
| Cornières | unité | 2000 |
| Grillage | rouleau de 25 m | 40 |
| Barbelet | rouleau de 250 m | 74 |
| Fil tendeur | mètre | 2000 |
| Fil d'attache | kg | 8 |
| Installation | FF | |
| Transport | FF |
Repartition par village:
La période de mise en œuvre du présent marché est fixée à 30 jours maximum à compter de la signature de la commande.
1.2 NA
1.3 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumissionner pour une variante en complément à la présente soumission.
2 Participation
2.1 La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui sont établies en Mauritanie.
3 Origine
NA
4 Devise
4.1 Les offres devront être libellées en MRU (Ouguiya Nouvelle Monnaie). La devise de l’offre sera celle du contrat et du paiement.
5 Lot
5.1 Le soumissionnaire ne peut faire qu’une offre pour le lot objet du présent marché.
5.2 Le soumissionnaire peut faire figurer dans son offre le rabais global qu’il consent en cas d'attribution du marché. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.
6 Période de validité
6.1 Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date de réception de son offre.
7 Langue des offres
7.1 Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pas rédigés dans la langue de la procédure, une traduction dans cette langue devrait être jointe.
8 Présentation et dépôt des offres
8.1 Les offres doivent être reçues avant la date limite du 12 mai 2023 à 12h00, sous enveloppe scellée avec la référence du projet 2022/PCONV/000401. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés au point 9 des présentes instructions.
8.2 Les offres sont transmises par porteur et déposées avant le 12 mai 2023 à 12h00, au secrétariat de Caritas Mauritanie, qui signera un reçu. Une liste d’émargement est utilisée pour enregistrer les offres à leur date de réception.
8.3 Adresse de dépôt :
Tevragh Zeina, Nouakchott
Télé : +222 45 25 15 41 / 45 25 65 60 / port. 42 22 39 40
« Derrière la résidence de l’Ambassadeur de Palestine, sur l’axe télévision vers le Ministère des Affaires Etrangères, devant Dare Tata »
8.4 Les candidats sont invités à mentionner leur adresse e-mail pour recevoir ensuite la publication des résultats
Les offres se conformeront aux conditions suivantes :
A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres
9 Contenu des offres
Toutes les offres présentées doivent comprendre notamment :Partie 1 : l’offre technique :
La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques (point 1.1), incluant, le cas échéant, la documentation requise.
Partie 2 : l’offre financière :
Une offre financière, énumère tous les coûts liés au présent marché.
En outre, la documentation doit comprendre :
(i) l’enregistrement au registre de commerce (numéro de RC),
(ii) l’enregistrement aux impôts (numéro de NIF),
(iii) l’attestation de régularité d’impôts,
(iv) l’attestation de régularité à la caisse de sécurité sociale (CNSS)
10 Taxes et autres charges
Le présent marché est exonéré des taxes d’importation, de la TVA et des droits de timbre et d’enregistrement.11 Ouverture des offres
Les candidats ayant déposés leurs propositions sont invités, le mardi 16 mai 2023 à 10h00, à l’ouverture des plis à la Direction de Caritas. Chaque candidat ou représentant de candidat présente son offre financière. En l’absence d’un candidat, son offre financière sera présentée par un membre de la commission de sélection de Caritas.12 Évaluation des offres
12.1 Pendant la période allant de l’ouverture des propositions à l’attribution du marché, les candidats s’abstiennent de prendre contact avec l’autorité contractante sur toute question en rapport avec leurs propositions. Toute tentative d’influencer l’autorité contractante quant à l’examen, l’évaluation ou le classement des Propositions ou toute recommandation visant à influencer l’attribution du marché peut entraîner le rejet de la proposition du Candidat12.2 Examen de la conformité administrative des offres
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions de modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.
12.2 Évaluation technique et financière des offres
Une semaine après l’ouverture des plis, le Directeur, ou son mandataire, convoque la réunion de la commission des marchés pour procéder à l’examen des offres. La bonne organisation de cette réunion est du ressort du Directeur ou de son mandataire. L’objet de cette réunion est d’apprécier les différentes offres en les évaluant sur une échelle de 0 à 10 au regard des indications ci-dessous :
12.3 Publication des résultats
Une semaine après les travaux d’examen, le Directeur ou son mandataire publie les résultats.
Un courriel est adressé à tous les soumissionnaires pour les informer du choix et des motivations de la commission des marchés.
13 Signature du contrat et garantie de bonne exécution
13.1 L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue. Il lui sera demandé de produire immédiatement les éléments suivants :- Fiche de déclaration d’authenticité des documents, signée et certifiée par un notaire (formulaire disponible à Caritas) ;
- Relevé d’identité bancaire pour le règlement.
13.2 Une fois ces éléments réunis, et au plus tard une semaine après, une proposition de contrat est soumise au fournisseur retenu. Si les éléments demandés ne sont pas réunis dans ce délai d’une semaine, le contrat ne sera pas proposé, et le marché deviendra attribué au fournisseur ayant obtenu la 2ème meilleure note, et ainsi de suite.
13.3 Dans un délai de 10 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat au pouvoir adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.
13.4 Après règlement le fournisseur produit une facture acquittée.
14 Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.L'annulation peut intervenir dans les cas suivants :